Bulletin d'information mars 2022

Aperçu de la situation : Naturalisations ; évacuation des tombes au cimetière de Berlikon
01. avr. 2022
Le bulletin d'information est publié mensuellement.

Naturalisations

Le système de la procédure de naturalisation suisse fait intervenir aussi bien la Confédération, le canton que la commune. La procédure est régie par la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 20 juin 2014. Celle-ci prévoit entre autres que les électeurs ne peuvent refuser une demande de naturalisation que si une demande correspondante a été déposée et motivée.

Le conseil communal accorde le droit de cité communal à l'issue de la mise à l'enquête publique de 20 jours. Les personnes ayant le droit de vote dans la commune politique de Berlikon peuvent faire opposition par écrit et de manière motivée à la naturalisation auprès du conseil communal jusqu'au 12 mai 2022 au plus tard. La personne qui demande le droit de cité a ensuite la possibilité de prendre position.

L'assemblée communale décide de la naturalisation contre laquelle une opposition a été valablement déposée.

Les candidats ont fourni tous les autres documents et dossiers nécessaires. Ils sont familiarisés avec nos conditions, respectivement avec les conditions suisses, et peuvent donc être qualifiés d'assimilés.

 

Débarras de tombes au cimetière de Berlikon

Le repos des tombes suivantes a expiré : - tombes à inhumation 2000

Les pierres tombales et les ornements funéraires ainsi que les plantations peuvent être enlevés par les proches ou des tiers autorisés.

Nous prions les proches d'enlever les objets souhaités jusqu'au 30 avril 2022. Après cette date, il en sera disposé.

 

Mitteilungsblatt März 2022 (5 kB)

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